Mentions légales

Editeur du site : PKH Consulting SASU

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Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000 €

Immatriculation au RCS de Paris : 914 838 065

Numéro individuel d’identification à la TVA FR87914838065

Siège social : 49 rue Liancourt 75014 Paris
Téléphone : +33 7 68 03 42 98
Email : hello@pkhconsulting.co

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‍Directrice de la publication : Madame Phonevilay Khent

 

Le site web est soumis aux règles professionnelles de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Numéro d’agrément : CPI75012023000000409

Octroyé en France
Nom de l’autorité compétente et adresse :

CCI PARIS IDF : 27 Av. de Friedland, 75008 Paris

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Hébergeur
Dénomination sociale : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 1007

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1. Accès au Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’accès au Site https://www.pkhconsulting.co est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

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2. Propriété intellectuelle

PKH Consulting est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de PKH Consulting est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

PKH Consulting utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

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3. Responsabilité

PKH Consulting s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

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PKH Consulting se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein de l'Entreprise.

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4. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.pkhconsulting.co ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de PKH Consulting.

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6. Loi applicable

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